L’adoption d’un enfant en Algérie est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions. En effet, le droit algérien ne reconnaît pas l’adoption plénière telle qu’elle existe en France, mais propose un système alternatif appelé « kafala ». Dans cet article, nous allons explorer en détail les spécificités de la kafala, la procédure à suivre pour recueillir un enfant en Algérie, ainsi que les défis et opportunités que cela représente pour les familles françaises et franco-algériennes.
Qu’est-ce que la kafala ?
La kafala est un concept juridique issu du droit musulman qui permet le recueil légal d’un enfant mineur sans création de lien de filiation. Il s’agit d’un engagement à prendre en charge bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant, au même titre que le ferait un père pour son enfant biologique.
Définition et caractéristiques de la kafala
Les principales caractéristiques de la kafala sont les suivantes :
- Elle est prononcée par un juge ou un notaire
- Elle n’établit pas de lien de filiation entre l’enfant et la famille d’accueil
- Elle prend fin à la majorité de l’enfant
- Elle n’ouvre pas de droits successoraux pour l’enfant
- Elle peut être révoquée dans certains cas
Différences avec l’adoption plénière
Contrairement à l’adoption plénière qui existe en droit français, la kafala :
- Ne crée pas de lien de filiation
- Ne rompt pas les liens avec la famille biologique
- N’est pas irrévocable
- Ne donne pas automatiquement la nationalité
Fondements religieux et juridiques
La kafala trouve son origine dans le droit musulman qui interdit l’adoption plénière. Elle est régie par le Code de la famille algérien, notamment l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005.
Qui peut bénéficier de la kafala en Algérie ?
Conditions pour les candidats
Pour pouvoir recueillir un enfant par kafala en Algérie, il faut remplir certaines conditions :
Être de confession musulmane
Être majeur (moins de 60 ans pour un homme, moins de 55 ans pour une femme)
Être en bonne santé physique et mentale
Avoir des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l’enfant
Disposer d’un logement décent
Être de bonne moralité
Cas des couples franco-algériens
Les couples binationaux franco-algériens peuvent demander une kafala, à condition que l’un des époux au moins soit de confession musulmane. Ils devront fournir des documents supplémentaires (carte de résident, justificatifs de ressources en France, etc.).
Possibilité pour une femme célibataire
La kafala est également ouverte aux femmes célibataires répondant aux critères énoncés ci-dessus. C’est une spécificité par rapport à l’adoption plénière qui est généralement réservée aux couples en France.
Quels enfants peuvent bénéficier d’une kafala ?
Catégories d’enfants concernés
Peuvent faire l’objet d’une kafala en Algérie :
Les enfants orphelins
Les enfants abandonnés
Les enfants nés de parents inconnus
Les enfants de parents déchus de l’autorité parentale
Âge des enfants
La kafala concerne uniquement les enfants mineurs, c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans. En pratique, la plupart des enfants confiés en kafala sont très jeunes (nourrissons ou jeunes enfants).
Cas particuliers (fratries, enfants à besoins spécifiques)
Il est possible d’accueillir des fratries par kafala. Les enfants présentant des problèmes de santé ou un handicap peuvent également en bénéficier, sous réserve que la famille d’accueil soit en mesure de répondre à leurs besoins spécifiques.
Comment se déroule la procédure de kafala en Algérie ?
La procédure de kafala comporte plusieurs étapes qu’il est important de bien connaître avant de se lancer.
Dépôt de la demande au consulat d’Algérie
Constitution du dossier avec les pièces justificatives requises
Dépôt au consulat d’Algérie compétent en France
Examen du dossier par les autorités consulaires
Transmission du dossier au ministère algérien des Affaires étrangères
Instruction de la demande en Algérie
Examen par une commission interministérielle
Enquête sociale sur les capacités d’accueil des candidats
Décision d’agrément ou de refus
Notification de la décision aux candidats
Attribution de l’enfant
Choix de l’enfant par les services sociaux algériens
Présentation de l’enfant aux candidats
Période d’adaptation avec l’enfant
Décision finale d’attribution
Procédure judiciaire de kafala
Dépôt de la requête auprès du tribunal
Audience devant le juge aux affaires familiales
Prononcé du jugement de kafala
Délivrance de l’acte de kafala
Quels documents faut-il fournir pour une demande de kafala ?
Le dossier de demande de kafala doit comporter de nombreuses pièces justificatives. Voici la liste des principaux documents à fournir :
Documents d’état civil
Actes de naissance des candidats
Acte de mariage pour les couples
Livret de famille
Carte d’identité ou passeport
Justificatifs de situation
Justificatifs de domicile (quittance de loyer, acte de propriété)
Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d’imposition)
Certificats médicaux attestant de la bonne santé des candidats
Documents spécifiques
Enquête sociale ou agrément pour l’adoption
Attestation de conversion à l’Islam le cas échéant
Casier judiciaire
Lettre de motivation expliquant le projet de kafala
Traductions et légalisations
Tous ces documents devront être :
Traduits en arabe par un traducteur assermenté
Légalisés par les autorités françaises compétentes
Fournis en plusieurs exemplaires (3 ou 4 selon les cas)
Quelles sont les démarches à effectuer une fois la kafala prononcée ?
Une fois le jugement de kafala obtenu, plusieurs démarches administratives restent à accomplir.
Obtention des documents de l’enfant
Il faudra notamment :
Demander l’acte de naissance de l’enfant
Faire établir un passeport algérien pour l’enfant
Obtenir une autorisation de sortie du territoire
Demande de visa pour l’enfant
Pour faire venir l’enfant en France, il faut :
Constituer un dossier de demande de visa long séjour
Le déposer auprès du consulat de France en Algérie
Attendre la délivrance du visa (délai variable)
Démarches à l’arrivée en France
Une fois l’enfant arrivé en France, il faudra :
Demander un titre de séjour pour l’enfant
L’inscrire à l’école
Effectuer les démarches auprès de la sécurité sociale
Suivi post-kafala
Un suivi social est généralement mis en place pour s’assurer du bon déroulement de l’accueil. Des rapports réguliers doivent être transmis aux autorités algériennes.
Quels sont les effets juridiques de la kafala en France ?
La kafala prononcée en Algérie produit certains effets juridiques en France, mais pas tous.
Reconnaissance de la décision algérienne
Le jugement de kafala est en principe reconnu automatiquement en France, sans exequatur. Toutefois, une procédure d’exequatur peut être utile dans certains cas pour faciliter les démarches administratives.
Autorité parentale
La kafala confère l’autorité parentale sur l’enfant aux parents d’accueil. Ils peuvent donc prendre toutes les décisions concernant son éducation, sa santé, etc.
Nom de l’enfant
L’enfant recueilli par kafala conserve en principe son nom d’origine. Une procédure de changement de nom est possible mais complexe.
Nationalité
La kafala ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant. Celui-ci pourra demander sa naturalisation à sa majorité s’il remplit les conditions.
Peut-on adopter l’enfant recueilli par kafala ?
La question de l’adoption de l’enfant recueilli par kafala est complexe et dépend de plusieurs facteurs.
Interdiction de l’adoption en droit algérien
Le droit algérien prohibe l’adoption plénière. L’enfant sous kafala ne peut donc pas être adopté en Algérie.
Possibilités en droit français
En France, l’adoption de l’enfant recueilli par kafala est possible sous certaines conditions :
L’enfant doit être né et résider en France
Il doit avoir été recueilli avant l’âge de 15 ans
Il doit avoir été élevé pendant au moins 5 ans par la famille d’accueil
Procédure d’adoption en France
Si ces conditions sont remplies, une procédure d’adoption peut être engagée devant le tribunal français :
Demande d’agrément pour l’adoption
Requête en adoption auprès du tribunal
Jugement d’adoption
Effets de l’adoption
L’adoption crée un lien de filiation et confère la nationalité française à l’enfant. Elle est irrévocable contrairement à la kafala.
Quels sont les avantages et inconvénients de la kafala ?
La kafala présente à la fois des avantages et des inconvénients qu’il est important de bien peser.
Avantages de la kafala
Permet d’accueillir un enfant dans le respect du droit musulman
Procédure plus souple que l’adoption plénière
Maintien des liens avec la famille et la culture d’origine
Réversibilité possible si problèmes graves
Inconvénients et limites
Absence de filiation et de droits successoraux
Fin de la prise en charge à 18 ans
Statut précaire de l’enfant en France
Complexité administrative
Difficultés fréquemment rencontrées
Longueur et opacité des procédures
Coût élevé des démarches
Problèmes pour obtenir un visa
Difficultés d’intégration de l’enfant
Témoignages de familles
De nombreuses familles témoignent à la fois des joies et des défis que représente l’accueil d’un enfant par kafala. La patience et la persévérance sont essentielles.
Quelles sont les alternatives à la kafala ?
Pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas recourir à la kafala, d’autres options existent.
Adoption internationale
L’adoption d’un enfant étranger est possible dans de nombreux pays, avec des procédures variables :
Adoption plénière
Adoption simple
Tutelle
Adoption nationale en France
Il est également possible d’adopter un pupille de l’État en France. La procédure est longue mais offre une sécurité juridique.
Parrainage d’enfants
Le parrainage permet d’aider un enfant sans l’accueillir à son domicile, via un soutien financier et affectif à distance.
Autres formes d’engagement
D’autres façons de s’engager pour les enfants existent :
Famille d’accueil
Bénévolat dans des associations
Don à des œuvres caritatives
Quelles sont les perspectives d’évolution de la kafala ?
Le système de la kafala fait l’objet de débats et pourrait connaître des évolutions à l’avenir.
Débats actuels en Algérie
Certains appellent à une réforme du système pour :
Assouplir les conditions d’accès
Renforcer les droits de l’enfant
Mieux encadrer le suivi
Évolutions juridiques possibles
Des évolutions législatives pourraient intervenir pour :
Faciliter l’obtention de la nationalité
Étendre la kafala au-delà de 18 ans
Renforcer les droits successoraux
Harmonisation internationale
Des efforts sont menés au niveau international pour :
Mieux reconnaître la kafala dans les pays occidentaux
Faciliter la circulation des enfants
Lutter contre les trafics d’enfants
Enjeux futurs
Les principaux enjeux pour l’avenir sont :
Concilier tradition et protection de l’enfance
Faciliter l’intégration des enfants recueillis
Garantir l’intérêt supérieur de l’enfant
Les informations et les réglementations sont susceptibles d’être modifiées au fil du temps. Veuillez toujours vérifier les informations auprès des autorités compétentes.